La prévention

Le DUERP : Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels

Qu’est ce que le document unique?

Le DU ou document unique sert à recenser les risques présents dans votre entreprise. Il va permettre de donner un cadre à l’ERP (évaluation des risques professionnels) qui est du ressort de l’employeur.

Il permet de répondre à l’obligation de l’employeur d’étudier les risques professionnels et de mettre en place une démarche de prévention au sein de son entreprise (articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail).

Comment l’envisager?

Dans le document unique, les risques auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise doivent apparaître, ainsi que leur évaluation (ou leur notation) c’est à dire qu’il faut classer les risques. Chaque poste ou unité de travail (UT) de l’entreprise doit être évalué.

Ainsi, le DU est souvent présenté par postes ou UT, ensuite les risques sont détaillés par postes. Le DU peut aussi être présenté par risques et intégrer dans chaque fiche de risque les postes ou UT qui sont soumis à ce risque. L’avantage de cette dernière méthode est d’avoir des fiches de risques utilisables sur le terrain. Les actions de prévention déjà mises en place ou envisagées propres à chaque risque peuvent aussi être intégrée dans ces fiches de risques.

L’employeur peut rédiger le DU, mais il ne faut pas qu’il hésite à faire appel à ces employés, pour que ceux-ci s’expriment sur les risques et sur les mesures de prévention qu’ils imaginent. Le but du DU est de faire une analyse des risques la plus proche de la réalité possible, et d’envisager des plans d’actions réalisables.

Le DU : comment s’en servir?

Le DU n’est pas seulement un document qu’il faut faire et laisser à l’abandon. Il doit vivre. Chaque nouvelle mesure de prévention envisagée, chaque nouvelle idée sur la prévention peut être intégrée dans ce document. Les fiches de risques présentes (si vous avez choisi de le rédiger par risques) peuvent être présentes sur le terrain. Un tableau récapitulatif de l’analyse des risques peut être intégré à des réponses aux appels d’offres.

Les conditions de travail des salariés peuvent aussi être intégrées dans ce document. De meilleures conditions de travail permettent, en effet, aux salariés de se sentir mieux dans leur entreprise et ainsi de réduire les risques. Un plan d’action sur l’amélioration des conditions de travail des salariés permet de montrer qu’on en tient compte, et qu’on se donne des objectifs précis et atteignables.

Dans ce document, les plans de formation et d’information peuvent aussi être intégrés. Les moyens accordés à la sécurité et à la prévention peuvent aussi être abordés.

Vous l’avez compris, ce document peut intégrer de nombreuses actions et peut servir à l’évolution de votre entreprise.

 

Côté pratique

Ce document doit être accessible à tous les salariés. Il est consultable par l’inspection du travail, la médecine du travail et les organismes de sécurité sociale. Il est à mettre à jour tous les ans et à chaque grand changement dans l’entreprise (accident du travail, ajout d’un nouveau poste, restructuration…).

Les textes de loi : Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002, articles L4121-1 à L4121-5 du code du travail (« obligations de l’employeur »).

L’absence de formalisation des résultats de l’évaluation des risques dans un « document unique » est passible d’une amende de 1500 euros (doublée en cas de récidive). (Articles R4741-1, R4741-2 et R4741-3 du code du travail).

Services

Si vous le souhaitez, je peux vous aider dans la rédaction de votre document unique, ainsi que dans l’élaboration et dans le suivi de votre plan d’actions en prévention. Si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur ce volet, n’hésitez pas à me contacter.

 

 

Et vous, où en êtes-vous dans l’évaluation de vos risques professionnels?

 

 

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