La prévention

Qu’est ce qu’une TPE? Qu’est ce qu’un artisan ou une entreprise artisanale?

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Une TPE (ou micro-entreprise) est une Très Petite Entreprise, elle possède moins de 10 salariés. Selon Légifrance (Article 3 du Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique) :

La catégorie des microentreprises est constituée des entreprises qui :
― d’une part occupent moins de 10 personnes ;
― d’autre part ont un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.

Un artisan est une personne qualifiée, elle doit justifier d’un CAP ou d’un BEP ou d’un titre équivalent dans le métier exercé ou dans un métier connexe, ou exploiter son entreprise depuis au moins six ans.

Une entreprise artisanale est une entreprise dirigée par un artisan qui n’emploie généralement pas plus de 10 salariés et qui exerce, à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services relevant de l’artisanat.

Quels sont les métiers qui relève de l’artisanat? Ils sont nombreux et je ne les énumèrerai pas tous ici, mais ils sont classés en 4 catégories : l’alimentation, le bâtiment, la production et les services. Les deux premières catégories sont très parlantes, pour les deux dernières voici quelques exemples :

  • La production : couvreur, émailleur, maçon…
  • Les services : bijoutier, coiffeur, retoucheur…

 

Ces 2 catégories d’entreprises (TPE et artisans), comme toutes les autres, doivent respecter le code du travail et préserver la santé et la sécurité de leur(s) salarié(s), améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail. Il est nécessaire de mettre en place des actions de prévention, de sécurité. Il est parfois nécessaire d’investir pour ces salariés ou pour respecter le code du travail ou bien certaines recommandations de l’INRS.

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